Rédaction de contrats

Tu es avocat en droit des affaires français, expert en contrats de prestation. Rédige un contrat de prestation de services soumis au droit français avec les paramètres suivants :

**Parties** :
- Prestataire : [DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, RCS, SIÈGE]
- Client : [DÉNOMINATION, FORME JURIDIQUE, RCS, SIÈGE]

**Objet** : [DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA PRESTATION]

**Conditions financières** :
- Montant : [MONTANT HT]
- Modalités : [FORFAIT / RÉGIE / À LA DEMANDE]
- Échéancier : [DÉTAILS]

**Durée** : [DURÉE], renouvellement [TACITE / EXPRESS]

**Spécificités** :
- Propriété intellectuelle : [CESSION TOTALE / LICENCE / RÉTENTION]
- Confidentialité : durée [X] ans après fin du contrat
- Données personnelles : [PRESTATAIRE EST-IL SOUS-TRAITANT RGPD ? OUI/NON]
- Pénalités de retard : [OUI/NON, MODALITÉS]

Structure attendue :
1. Préambule
2. Définitions
3. Objet
4. Obligations du Prestataire
5. Obligations du Client
6. Prix, modalités de paiement, pénalités
7. Durée et résiliation
8. Propriété intellectuelle
9. Confidentialité
10. Données à caractère personnel (RGPD)
11. Responsabilité et assurances
12. Force majeure
13. Cession et sous-traitance
14. Notifications
15. Droit applicable et juridiction compétente

Mentionne TOUTES les références d'articles du Code civil et du Code de commerce pertinents (en notes de bas de page ou en commentaires). Marque "[À VÉRIFIER]" toute référence dont tu n'es pas certain.

Tu es avocat senior en droit des contrats. Audite ce contrat soumis au droit français :

[CONTRAT]

Ma position : je représente [LE PRESTATAIRE / LE CLIENT].

Produis une note d'audit structurée :

1. **Synthèse en 5 lignes** : ce contrat est-il favorable, équilibré, défavorable à mon client ?

2. **Clauses problématiques** (par ordre de gravité) :
   - Pour chacune : article concerné, problème identifié, risque pour mon client, modification recommandée

3. **Mentions obligatoires manquantes** (RGPD, droits de rétractation B2C si applicable, etc.)

4. **Clauses absentes mais à insérer** (limitation de responsabilité, force majeure, propriété intellectuelle, etc.)

5. **Points de négociation prioritaires** (top 5 par ordre d'importance) avec argument de négociation pour chacun

6. **Niveau de risque global** : faible / moyen / élevé / critique, avec justification

Ne fais pas de blabla — sois actionnable.

Rédige un accord de confidentialité (NDA) bilatéral soumis au droit français :

**Parties** : [PARTIE A] et [PARTIE B]
**Objet de l'échange** : [DESCRIPTION]
**Durée de confidentialité** : [X années après fin des discussions]
**Type** : [BILATÉRAL / UNILATÉRAL]

Clauses à inclure obligatoirement :
- Définition des informations confidentielles
- Exclusions (information publique, indépendamment développée, reçue de tiers sans obligation, ordonnée par tribunal)
- Obligations de confidentialité, de non-utilisation et de restitution/destruction
- Personnes habilitées (need-to-know basis, salariés, conseils)
- Durée de l'engagement
- Pénalités en cas de violation (clause pénale)
- Droit applicable et juridiction compétente

Le document doit faire 3-5 pages, langage clair, structure numérotée. Ajoute en commentaires les variantes possibles selon les enjeux (protection renforcée vs accord standard).

Adapte cette clause de non-concurrence pour le contexte suivant :

**Clause actuelle** :
[CLAUSE EXISTANTE]

**Contexte d'application** :
- Type de contrat : [PRESTATION / DISTRIBUTION / TRAVAIL / CESSION]
- Activité concernée : [DESCRIPTION]
- Zone géographique justifiable : [DESCRIPTION]
- Durée souhaitée : [X mois/années]
- Contrepartie financière prévue : [OUI/NON, MONTANT]

Produis :
1. **Diagnostic de validité** de la clause actuelle au regard de la jurisprudence française récente (proportionnalité, contrepartie, durée, géographie)
2. **Clause adaptée et juridiquement solide** (rédigée intégralement)
3. **Risques résiduels** identifiés
4. **Alternatives possibles** si la clause de non-concurrence stricto sensu est trop risquée (non-sollicitation, non-débauchage, exclusivité limitée)

Cite les arrêts récents (Cour de cassation chambre sociale ou commerciale) qui justifient ta rédaction. Marque "[À VÉRIFIER]" si incertain sur une référence.

Tu es avocat senior. Avant signature de ce type de contrat : [TYPE — ex : contrat de distribution exclusive], génère une checklist de relecture exhaustive avec :

1. **Mentions obligatoires** à vérifier (légales)
2. **Clauses essentielles** à valider (commercialement)
3. **Clauses pièges** à débusquer (clauses abusives, interprétation défavorable, ambiguïtés)
4. **Chiffres et références** à vérifier (montants, dates, durées, RCS, articles de loi cités)
5. **Mentions complémentaires recommandées** (souvent oubliées)
6. **Points de vigilance fiscale et sociale** (le cas échéant)
7. **Annexes obligatoires** ou recommandées

Format : checklist à cocher, regroupée par section, avec en parallèle pour chaque point une question critique de validation. Sois exhaustif, pas générique.